Coût Plus est un moyen fiscalement avantageux pour un employeur de payer les réclamations d'un particulier qui ne sont pas couvertes par le régime d'assurance collective. Ce programme est généralement offert aux propriétaires d'entreprises constituées en société et à d'autres cadres.
Contrairement au régime d'assurance collective traditionnel entièrement assuré, Coût Plus est un programme auto-assuré, payé avec l'argent de l'entreprise sur une base de réclamation par réclamation.
Coût Plus couvre les frais médicaux et dentaires admissibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Avantages du coût plus
- Les prestations versées à un particulier ne sont pas imposables
- Dépenses professionnelles déductibles à 100%
- Aucun paiement de prime mensuel requis
- Couvre une gamme de services et de dépenses plus étendue qu'un régime d'avantages sociaux collectives
- Définition élargie d'une personne à charge admissible
Formulaires à Coût Plus
Avant de mettre en œuvre un programme Coût Plus, nous vous encourageons fortement à consulter votre conseiller fiscal professionnel. Vous voulez être sûr que vous êtes éligible pour mettre en œuvre un programme Coût Plus; et, avant que des dépenses ne soient soumises pour remboursement, vous devez vous assurer que ces dépenses sont éligibles. Pour une liste complète des frais médicaux admissibles (formulaire IT-519), vous pouvez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou composer le 1-800-959-2221.
Contactez-nous pour plus d'informations sur notre programme Coût Plus.